Conflits avec votre propriétaire : Ou aller ? Comment se défendre ? Comment connaitre ses droits ? S’informer sur les règles de logement, sur ce qu’a le droit de faire ou non un propriétaire

conflits propriétaire

Si vous avez des interrogations ou besoin de conseils et d’informations par rapport à vos droits de locataire ou sur la relation locataire/propriétaire ou sur les règles sur le logement en général, ou si vous avez des conflits avec votre propriétaire , vous pouvez vous diriger vers :

  • ADIL ou ANIL , l’Agence départementale/nationale pour l’information du logement
  • ANAH , l’Agence nationale de l’habitat de votre département
  • DREAL, Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement

Si vous êtes en conflit avec votre propriétaire sur tout problème relatif ,au dépôt de garantie/caution, à l’augmentation du  loyer, à la résiliation anticipé de bail, aux charges locatives, aux travaux/réparations locatives, au respect des critères de logements décent/salubrité/hygiène

Vous pouvez aller :

  • Dans un 1er temps aller à la Commission départementale de conciliation/médiation, pour chercher à voir un médiateur/conciliateur pour régler le problème à l’amiable, ce recours est entièrement gratuit

Que ce soit des logements privés ou public vous pouvez vous renseigner à la mairie de votre ville ou à La Préfecture de votre département ou sur internet pour regarder les entreprises de conciliation/médiation

  • Dans un 2eme temps si la conciliation n’a pas abouti, vous pouvez saisir le tribunal d’instance de votre département de façon gratuite en vous informant au greffe/secrétariat
  • A l’intendance ou à La direction ou au Siège de l’établissement si ce sont des logements de type universitaires, foyers…dans tous les cas si le problème est vraiment grave ou dangereux n’hésitez pas à informer le Commissariat de Police le plus proche de votre domicile , votre établissement scolaire, des structures sociales, des assistantes sociales, association d’étudiants, votre famille et vos proches , votre ambassade/consulat , Campus France .

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N’hésitez pas non plus à faire des photos, vidéos, audios , courriers avec accusé de réception, à avoir des témoins …..et toutes preuves accréditant vos dires et à nous informer, nous ferons le nécessaire pour vous aider , vous conseiller ou vous orienter .

 

Si vous ne pouvez plus dormir à votre domicile car vous craignez pour votre sécurité ou autre raison, n’hésitez pas à solliciter vos proches/collègues pour aller dormir chez eux, ou des hôtels ou des auberges de jeunesses qui restent l’hébergement de dépannage le moins cher accessibles pour certains à partir de 10 EUR la nuit ( sorte de dortoirs avec plusieurs lits superposés dans une seule pièce ) ces auberges de jeunesse sont ouvertes 24h/24 , vous pouvez aussi appeler le 115 SAMU SOCIAL pour des hébergements d’urgences gratuits ou à appeler LA POLICE au 17 qui pourra vous aider .

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